1. Description des services fournis.

Le service offert par Trans Bagage est limitée à la collecte, le stockage, le transport et la livraison de bagages.

2. Conditions générales d’utilisation du site

En accédant et en utilisant le site de Trans Bagage, vous acceptez de se conformer pleinement aux conditions d’utilisation décrites ci-après et vous confirmez avoir l’âge légal pour accepter et être lié (e) par les présentes conditions d’utilisation. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter un représentant de Trans Bagage.
Trans Bagage se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation applicables à ce site internet en tout temps, sans préavis, sans responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous acceptez d’être lié (e) par les conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous accédez au site internet de Trans Bagage. Il est de votre responsabilité de toujours vérifier les conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site internet.

3. Contrat et confirmation d’achat

Trans Bagage considère votre achat valide lorsque vous en avez acquitté le paiement complet et que la confirmation d’achat vous a été transmise. Les commandes ne lient pas Trans Bagage tant qu’elles ne sont pas acceptées. Votre commande ne sera acceptée par Trans Bagage que lorsque vous recevrez une confirmation d’achat par courriel
Toute divergence entre la commande effectuée par le client et la confirmation qui lui a été envoyée doit être signalée à Trans Bagage dans les 48 heures suivant l’émission du courriel de confirmation et avant la date et l’heure prévues du voyage. À défaut, les détails de la confirmation seront considérés comme exacts et prévaudront sur tout autre document. Pour joindre le service client, écrivez à contact@transbagage.ca.
Une fois votre achat confirmé, Trans Bagage vous fera parvenir une confirmation dans l’heure suivant votre achat. Si vous n’avez pas reçu cette confirmation dans l’heure suivant votre achat, n’hésitez pas à contacter Trans Bagage afin de vérifier si votre achat a bien été complété. Pour joindre le service client, écrivez à contact@transbagage.ca
Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si l’adresse de collecte ou de livraison fournie au moment de la réservation ne constitue pas une adresse de collecte ou de livraison existante validée par nous et que nous sommes incapables de la valider comme une adresse domestique ou nous effectuons nos opérations. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail dès que possible et vous donnons l’occasion de nous fournir une nouvelle adresse domestique de livraison.
Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter une réservation, mais si nous le faisons, nous vous ferons parvenir un avis par courriel à cet effet.
Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à deux (2) heures avant le temps de livraison client prévu. Vous pouvez faire votre annulation en envoyant un email à contact@transbagage.ca.Suite à une annulation, nous vous ferons parvenir une confirmation par e-mail et nous procéderons au remboursement de la réservation sous les 10 jours.
Par mesure de sécurité, Vous acceptez de fournir une pièce d’identité lorsqu’il s’agit de vous les livrer les bagages à l’aéroport. Vous accepter également que les bagages ne contiennent pas d’articles interdits selon le règlement de l’aviation civile ou des autorités gouvernementales (Drogues, explosifs, aliments interdits, armes à feu, produits dangereux, produits liquides, produits non emballés correctement, les fruits et les légumes, fleurs, produits périssables, produits périssables, produits congelés, tout produits nécessitant un contrôle de température, produit fragile, etc)
Vos bagages ne seront pas ouvert par notre personnel sans votre consentement, sauf si nous y sommes obligé à le faire par les autorités douanières, les forces de polices, les autorités de l’aviation civile ou toute autre autorité gouvernementale ou l’exploitant de l’aéroport.
Notez que nous ne sommes pas responsable pour la perte ou les dommages causés aux objets suivants: Tous les produits électroniques, cigarette, cartes prépayées, tous produits de valeur comme les diamants, or, argent liquide, montre, téléphone cellulaire, ordinateur portable, camera, etc. Nous nous réservons le droit de refuser la prise de possession de ces objets si il nous sommes déclarés. C’est la responsabilité du client de déclarer ce genre d’objet et nous laisser la discrétion de les accepter ou non. Si nous les acceptons, nous ne sommes pas responsables pour la perte ou les dommages causés à ces objets.
En relation avec le service offert par Trans Bagage, notre responsabilité ne dépasse pas 750 $ CAN
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à fournir les services découlant de tout événement hors de notre contrôle ou d’une action par un tiers, y compris le non-respect des exigences de sécurité de l’aéroport, défaut de laisser ses bagages à l’hôtel pour le pick-up et la livraison à temps pour l’aéroport, livraison rejeté (des données erronées ou non-acceptation) à la livraison domestique Adresse, perturbation nationale ou locale au sol ou dans le réseau aérien, les interventions des autorités douanières, de l’aviation civile, les forces de polices ou toute autre autorité gouvernementale ou l’exploitant de l’aéroport.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé aux bagages ou son contenu découlant de tout événement hors de notre contrôle ou une action de tiers, y compris les actions de Revenue and Customs, l’Autorité de l’aviation civile ou le service de police.
Les bagages seront considérés abandonnés par le client ci-après trois mois à compter de la date de la première livraison, Trans Bagage n’a pas reçu d’instructions en ce qui concerne la reprise des bagages. Dans ce cas, la Société peut procéder à l’élimination du contenu ou mettre en vente les produits pour couvrir les charges courues durant le stockage des bagages.

4.Paiement

Afin de conclure votre transaction, vous devez en acquitter le montant total. Le paiement doit être effectué par carte de crédit VISA, MasterCard , Americain Express ou éventuellement par PayPal. Tout paiement doit être fait en devises canadiennes. Tous les bons de réductions, codes promotionnels, de même que toutes les formes de rabais émis par Trans Bagage s’appliquent sur les prix avant taxes.

5. Liens hypertextes et cookies

Les liens et renvois vers d’autres sites internet sont fournis uniquement pour votre commodité. Trans Bagage n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement ces autres sites internet, ni les renseignements ou éléments accessibles sur ces liens, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites internet, aux renseignements, aux éléments qui y sont affichés ou aux produits et services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer des liens sur d’autres sites internet les reliant à ce site internet sans l’autorisation de Trans Bagage.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province du Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions d’utilisation.

7. Politique de confidentialité

Trans Bagage s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et prendra les mesures nécessaires pour garantir que le serveur sur lequel ces informations seront stockées et traitées ait les protections nécessaires pour éviter leur altération ou leur perte et éviter le traitement ou l’accès non autorisé à ces dernières par des tiers. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers. Nous ne divulguerons des renseignements personnels à des organismes gouvernementaux que si la loi l’exige ou pour répondre aux demandes judiciaires. Nous pouvons également partager les informations personnelles nécessaires avec des fournisseurs externes sûres et fiables que pour compléter notre service. Nous en assurons également que ces fournisseurs traitent les informations fournies selon notre politique.
Certains des fournisseurs de services que nous engageons peuvent être basés dans des pays hors le Canada. Dans de telles circonstances, nous nous conformerons à toutes les lois applicables et prendrons des mesures pour veiller à ce que vos renseignements personnels reçoivent le même niveau de protection que dans le Canada, qu’elles restent en sécurité et qu’elles soient utilisées conformément à nos instructions et aux fins que nous vous avons communiquées au moment de la collecte de vos informations. Vous avez le droit d’accéder et de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous et de demander la création ou la suppression de vos renseignements personnels.

Veuillez adresser votre demande à contact@transbagage.com. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir, corriger ou supprimer les informations personnelles vous concernant sur nos fichiers.